Le procès-verbal de constatations garant de vos droits
Le procès-verbal de constatations établi et signé par un Commissaire de Justice joue un rôle essentiel dans la protection juridique de vos droits. Que ce soit pour constater des travaux, des affichages, des dégâts des eaux ou toute autre situation, un procès-verbal de constat précis et objectif constitue une preuve solide en cas de litige futur.
Me Adeline ABAUZIT, Commissaire de Justice à Amiens, dresse et rédige des procès-verbaux de constat détaillés, précis et juridiquement irréprochables.
L'importance des procès-verbaux de constatations
De nombreux éléments de preuve ne garantissent pas en justice d’obtenir gain de cause.
En effet, les nouvelles technologies, comme c’est le cas en matière de logiciels de retouches de photos permettent à toutes personnes de pouvoir modifier, falsifier. Avec les nouvelles technologies, les juges sont de plus en plus méfiants face aux éléments de preuve pouvant aisément être falsifiés par un logiciel de retouche photo. Ainsi, il devient de plus en plus difficile de se munir d’éléments de preuve incontestables.
L'expertise juridique à votre service
La rédaction d’un procès-verbal de constat nécessite une connaissance approfondie des procédures et des règles légales. Je mets en œuvre mon savoir-faire pour garantir que chaque constat soit réalisé en stricte conformité avec les exigences juridiques en vigueur.
Une démarche rassurante
Nous comprenons l’importance de la précision et de la rigueur dans la rédaction des procès-verbaux de constat. Notre démarche professionnelle et méticuleuse vise à vous offrir des constats solides et incontestables en cas de litige. Votre satisfaction et la protection de vos droits sont au cœur de notre engagement.
Les travaux de construction, de rénovation ou de démolition requièrent un suivi méticuleux. Je réalise des constats détaillés pour documenter l’état initial des lieux avant, pendant ou à la réception des travaux. Ce constat, à valeur de preuve, vous assure une forme de protection juridique préventive contre toute action revendicatrice de tierces personnes.
Les affichages publics doivent respecter des règles strictes. Le procès-verbal de constatations d’un affichage d’un permis de construire (par exemple) atteste de la légalité de sa publicité vis-à-vis des tierces personnes. Cela vous évite ainsi des problèmes futurs liés à des manquements réglementaires.
En cas de dégâts des eaux, un constat minutieux dressé par un Commissaire de Justice, étoffe considérable votre déclaration de sinistre auprès de votre assurance et permet de figer, dans le temps, l’étendue des dommages et déterminent les éventuelles responsabilités. Pour préserver vos intérêts et sauvegarder vos droits, ces preuves solides sont essentielles pour vos démarches auprès des assurances.
Pour éviter les conflits de voisinage de toute sorte, il peut souvent s’avérer utile de faire effectuer un constat par un Commissaire de Justice dans le but de figer juridiquement la situation conflictuelle avec les voisins. L’objectivité des constats que j’effectue permet de témoigner de l’état d’une situation à un moment donné. Cela peut concerner une limite de propriété ou toutes autres sortes de nuisances.
Vous êtes un particulier, un professionnel, une association, un syndic de copropriétaire, … contactez moi pour effectuer tout type de constat, en urgence ou sur rendez-vous. Contactez-moi au 03 22 92 31 49 ou au 07 67 64 11 70 (ligne urgence constat)